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7 résultats · page 1 · 79 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/04618

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 22/04618

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04618 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTKU Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6960e376cdc6046d47bc28bc
  • ca other ca_aix_provence n° 22/04618

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 22/04618

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/04618 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEH2 [A] [O] [L] C/ S.A.S. [7] ([7]) Copie exécutoire délivrée le : 04/12/25 à : - M. [J] [W] (Délégué synd

    Lire la décision → Vérifier la source 6933273272f940f4b6d5c772
  • ca other ca_grenoble n° 22/04618

    CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 22/04618

    C 9 N° RG 22/04618 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUG7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Célia THIBAUD SELARL BLOHORN SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 692067d1c302c2b237a6a036
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04618

    CA Amiens, 6 juill. 2023, RG 22/04618

    ARRET N° S.A.S. PRIORIS C/ Me [C] [B] - Administrateur judiciaire de S.E.L.A.R.L. R&D Me [V] [W] - Mandataire de S.E.L.A.R.L. EVOLUTION [I] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.E.L.A.R.L. R&D OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8fefb03029105dbedbf90
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04618

    CA Versailles, 17 janv. 2023, RG 22/04618

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2023 N° RG 22/04618 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKAC AFFAIRE : [K] [D] C/ [N] [D] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2022 par le TJ de VERS

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79be8da31367c908eb8e7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04618

    CA Rennes, 3 nov. 2022, RG 22/04618

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 22/04618 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S66X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juillet 2022 Date de la saisine : 20 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 21 JUILLET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bbf9e405357f749eac81
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04618

    CA Lyon, 23 juin 2022, RG 22/04618

    N° RG 22/04618 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMEJ Nom du ressortissant : [R] [Z] [Z] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a647cd29ea78c0c9ff48

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