Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/04618 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 83 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04618

    TJ 92050, 11 mars 2026, RG 22/04618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Mars 2026 N° R.G. : 22/04618 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQ7G N° Minute : AFFAIRE SociétéCOLIN AUTOMOBILES C/ Société, [K], [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société COLIN AUTOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45036cdc6046d47f49a38
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 22/04618

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 22/04618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/04618 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVMC JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Marion PUAUD, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2732dacdc6046d47a4a241
  • ca other ca_paris n° 22/04618

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 22/04618

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04618 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTKU Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6960e376cdc6046d47bc28bc
  • ca other ca_aix_provence n° 22/04618

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 22/04618

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/04618 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEH2 [A] [O] [L] C/ S.A.S. [7] ([7]) Copie exécutoire délivrée le : 04/12/25 à : - M. [J] [W] (Délégué synd

    Lire la décision → Vérifier la source 6933273272f940f4b6d5c772
  • ca other ca_grenoble n° 22/04618

    CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 22/04618

    C 9 N° RG 22/04618 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUG7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Célia THIBAUD SELARL BLOHORN SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 692067d1c302c2b237a6a036
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 22/04618

    TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 22/04618

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 22/04618 - N° Portalis DBZ3-W-B7G-75HPP Le 22 avril 2025 DEMANDEURS M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 680945d3fa1497b96f2d4720
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04618

    TJ Versailles, 17 oct. 2024, RG 22/04618

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04618 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYHE Code NAC : 64B DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Magali SALVIGNOL-BELLON,

    Lire la décision → Vérifier la source 67115a34ffbc793219adb244
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04618

    CA Amiens, 6 juill. 2023, RG 22/04618

    ARRET N° S.A.S. PRIORIS C/ Me [C] [B] - Administrateur judiciaire de S.E.L.A.R.L. R&D Me [V] [W] - Mandataire de S.E.L.A.R.L. EVOLUTION [I] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.E.L.A.R.L. R&D OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8fefb03029105dbedbf90
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04618

    CA Versailles, 17 janv. 2023, RG 22/04618

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2023 N° RG 22/04618 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKAC AFFAIRE : [K] [D] C/ [N] [D] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2022 par le TJ de VERS

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79be8da31367c908eb8e7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04618

    CA Rennes, 3 nov. 2022, RG 22/04618

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 22/04618 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S66X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juillet 2022 Date de la saisine : 20 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 21 JUILLET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bbf9e405357f749eac81
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04618

    CA Lyon, 23 juin 2022, RG 22/04618

    N° RG 22/04618 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMEJ Nom du ressortissant : [R] [Z] [Z] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a647cd29ea78c0c9ff48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1