Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04627
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 22/04627
1e chambre civile B N° RG 22/04627 N° Portalis DBVL-V-B7G-S7AS (Réf 1e instance : 21/00098) SARL BISCUITERIE DU FORT BLOQUE c/ M. [N] [Y] Mme [P] [M] épouse [Y] SAS [V] FROID SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2026 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04627
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/04627
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04627 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04627
CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 22/04627
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04627 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRJY Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04627
CA Rennes, 29 août 2023, RG 22/04627
1ère Chambre ORDONNANCE N°109 N° RG 22/04627 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7AS M. [Y] [O] [P] [C] [D] Mme [W] [R] épouse [D] S.A.S. DALKIA FROID SOLUTIONS C/ S.A.R.L. BISCUITERIE DU FORT BLOQUE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04627
CA Amiens, 10 mars 2023, RG 22/04627
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/03316 du : 10 Octobre 2022 RG : N° RG 22/04627 - N° Portalis DBV4-V-B7G-[Localité 2] Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 06 Septembre 2022 dans l'affaire
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