Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04629
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 22/04629
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04629 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMFD G.A.E.C. [1] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 03 Juin 2022 RG : 21/00040 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 24 AVRI
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ca other ca_paris n° 22/04629
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 22/04629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 03 OCTOBRE 2025 (n°716/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04629 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTL4 Nature de l'acte de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04629
CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 22/04629
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04629 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRJ4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 JUILLET 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04629
CA Rennes, 28 mars 2023, RG 22/04629
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 172 N° RG 22/04629 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7A3 S.A.S. LABORATOIRES CEETAL C/ S.A.S.U. I.P.C Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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