Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 22/04644
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 22/04644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04644 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKB2 AFFAIRE : S.C.I. HAYDAR ... C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
-
ca other ca_aix_provence n° 22/04644
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 22/04644
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 405 Rôle N° RG 22/04644 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEK7 S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES C/ [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : 15 Novembre
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04644
CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 22/04644
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/04644 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5SO S.A.S. ACTION 33 c/ S.A.S.U. AJT SERVICES Nature de la décision : APPEL IRRECEVABLE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04644
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 22/04644
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/04/2024 N° de MINUTE : 24/313 N° RG 22/04644 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQQQ Jugement (N° 21/2379) rendu le 02 Septembre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Valenciennes AP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles