Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca renvoi ca_paris n° 22/04680
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/04680
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04680 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT6X Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 22/04680
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 22/04680
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04680 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRM5 Décision déférée à l
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ca other ca_lyon n° 22/04680
CA Lyon, 6 juin 2025, RG 22/04680
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04680 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMJA [A] C/ S.A.R.L. SAINFONS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 30 Mai 2022 RG : 17/02318 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca other ca_bordeaux n° 22/04680
CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 22/04680
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04680 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5VD La société AGRIVISION, venant aux droits de la S.A.S. ETABLISSEMENTS GUENON c/ Monsieur [C] [T]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/04680
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 22/04680
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04680 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRM5 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. JEAN VIDAL - LA BOUTIQUE D'HORLOGERIE Centre commercial [Localité 3] 2 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice B
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04680
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/04680
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/119 N° RG 22/04680 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQUJ Jugement (N° 22-000485) rendu le 25 Août 2022 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04680
CA Amiens, 15 janv. 2024, RG 22/04680
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 'AFNDA' du : '[1]' '[2]' Décision attaquée : '[6]' du '[5] en date du '[4]' dans l'affaire portant le n° RG 'AFRECOUR@N' APPELANT'LAPPACC@EPM' 'LISTEAPP@qv(x)*' INTIMÉ'LINTACC@EPM' 'LISTEIN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04680
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 22/04680
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 610 Rôle N° RG 22/04680 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEOP SDC DE L'ENSEMBLE IMMO. LES CYPRES C/ S.C.I. GARAGE ALPHONSE DAUDET Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04680
CA Rennes, 28 févr. 2023, RG 22/04680
1ère Chambre ORDONNANCE N°34 N° RG 22/04680 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7GX M. [K] [S] C/ M. [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04680
CA Versailles, 23 févr. 2023, RG 22/04680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/04680 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKFQ AFFAIRE : [P] [F] [T] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2022 par le Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04680
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 22/04680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04680 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMTZ Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassat
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04680
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 22/04680
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 23 FÉVRIER 2023 N° 2023/171 Rôle N° RG 22/04680 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEOP SDC DE L'ENSEMBLE IMMO. LES CYPRES C/ S.C.I. GARAGE ALPHONSE DAUDET Copie exécutoire délivrée le : à
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