Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04690
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 22/04690
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04690 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 novembre 2021-
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04690
CA Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 22/04690
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/04690 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5VW S.A.R.L. POIGNEE CENTREE c/ S.A.R.L. SOCOMI 16 Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04690
CA Versailles, 28 mai 2024, RG 22/04690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C chambre 1 - 2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2024 N° RG 22/04690 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKGJ AFFAIRE : M. [K], [F], [I] [L] ... C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE précédemment dénommée AVIVA ... Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04690
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/04690
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/58 N° RG 22/04690 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQWR Jugement (N° ) rendu le 23 Août 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTES
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04690
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 22/04690
ARRET N° [E] [M] NÉE [E] [P] NÉE [E] C/ [N] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04690 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISWK
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles