Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04715
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 22/04715
ARRET N° S.C.P. [E] [C] [S] C/ S.A. AVIVA MULTIRISQUE PRO (DÉSORMAIS ABEILLE IARD ET S ANTE) OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/04715 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISX6 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04715
CA Paris, 31 mai 2023, RG 22/04715
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04715 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMX7 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04715
CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 22/04715
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 22/04715 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRPJ APPELANTE : S.A.S. M CAP CONSEIL agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège soci
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