Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 22/04717
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 22/04717
ARRET N° [C] [F] épouse [C] C/ [S] CJ/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au
-
ca other ca_rennes n° 22/04717
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/04717
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04717 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7MZ SAS [14] C/ [10] SAS [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_paris n° 22/04717
CA Paris, 16 juin 2025, RG 22/04717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 16 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04717 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUF2 Nature de l'acte de saisi
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04717
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 22/04717
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04717 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMYJ Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04717
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 22/04717
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04717 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRPN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 AOUT 2022 PRESIDENT DU TJ DE ROD
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles