Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_amiens n° 22/04717
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 22/04717
ARRET N° [C] [F] épouse [C] C/ [S] CJ/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au
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ca other ca_rennes n° 22/04717
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 22/04717
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04717 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7MZ SAS [14] C/ [10] SAS [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 22/04717
TJ 76540, 27 juin 2025, RG 22/04717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 22/04717 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LVKW / SM Affaire : [K] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U], [N], [
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ca other ca_paris n° 22/04717
CA Paris, 16 juin 2025, RG 22/04717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 16 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04717 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUF2 Nature de l'acte de saisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/04717
TJ Strasbourg, 24 sept. 2024, RG 22/04717
N° RG 22/04717 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LELX 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 22/04717 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LELX Minute n° Copie exec. à : Me Valérie BACH Me Esther OUAKNINE Le Le greffier Me Valérie BACH Me Esther OUAKNINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04717
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 22/04717
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 22/04717 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZQI DEMANDEURS : [L] [U] représentée par Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 [K] [U] représenté par Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04717
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 22/04717
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04717 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMYJ Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04717
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 22/04717
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04717 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRPN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 AOUT 2022 PRESIDENT DU TJ DE ROD
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