Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04722
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 22/04722
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04722 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMYV Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04722
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/04722
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/10 N° RG 22/04722 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ2W Jugement (N° 22/00694) rendu le 13 Septembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04722
CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 22/04722
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04722 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKIY AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ [O] [Z] [B] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04722
CA Douai, 11 mai 2023, RG 22/04722
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 11/05/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/04722 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ2W TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARRAS du 13 Septembre 2022 APPELANTE S.E.L.U.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04722
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 22/04722
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 5/01/2023 **** N° de MINUTE : 11/23 N° RG 22/04722 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ2W Jugement (N° 22/00694) rendu le 13 Septembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APP
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