Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/04722
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 22/04722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04722 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPRN N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C.I. LISELY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEUR
-
tj Réouverture des débats tj83137 n° 22/04722
TJ 83137, 5 juin 2025, RG 22/04722
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/04722 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LUZO En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04722
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 22/04722
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04722 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMYV Décision
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04722
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 22/04722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04722 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPRN DEMANDERESSE S.C.I. LISELY AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS - #K0103 DEFENDERESSE Société A&L AVOCAT DEFENDERESSE rep
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04722
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/04722
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/10 N° RG 22/04722 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ2W Jugement (N° 22/00694) rendu le 13 Septembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELA
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04722
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/04722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04722 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPRN N° MINUTE : 2 Assignation du : 04 Avril 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.I
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04722
CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 22/04722
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04722 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKIY AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ [O] [Z] [B] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04722
CA Douai, 11 mai 2023, RG 22/04722
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 11/05/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/04722 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ2W TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARRAS du 13 Septembre 2022 APPELANTE S.E.L.U.R.L.
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04722
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 22/04722
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 5/01/2023 **** N° de MINUTE : 11/23 N° RG 22/04722 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ2W Jugement (N° 22/00694) rendu le 13 Septembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles