Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04740
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 22/04740
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/605 N° RG 22/04740 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ46 Jugement (N° 11-20-783) rendu le 28 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Douai APPELA
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04740
CA Amiens, 20 mars 2024, RG 22/04740
ARRET N° [K] C/ [H] [V] [X] UNEDIC VENANT AUX DROITS AGS CGEA ILE DE FRANCE S.A.S.U. DU PAREIL AU MEME (DPAM) copie exécutoire le 20 mars 2024 à Me ABDESMED Me TOURANCHET EG/JC/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04740
CA Rennes, 26 janv. 2024, RG 22/04740
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° . N° RG 22/04740 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7QE DÉBITEUR : [P] [X] Mme [P] [X] C/ S.A.R.L. [13] FLOA CHEZ [12] SIP [Localité 16] CENTRE SGC [Localité 16] [11] S.A. [14] Déclare l'acte de
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04740
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 22/04740
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04740 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRQY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 JUILLET 2022 JUGE DES CONTENTIEU
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04740
CA Versailles, 23 févr. 2023, RG 22/04740
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51D 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/04740 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKKI AFFAIRE : S.A.S. REFINAL INDUSTRIES C/ [Z] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2022 par le Juge d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles