Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04740
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 22/04740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DENIZOT (B0119) C.C.C. délivrée le : à Me BERNARD (E0849) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/04740 N° Portalis 352J-W-B7G-CWU4K N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Avril 2022 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/04740
TJ 83050, 14 mai 2025, RG 22/04740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Mai 2025 Dossier N° RG 22/04740 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQVL Minute n° : 2025/189 AFFAIRE : [U] [H], [K] [C] épouse [H], [X] [C] C/ [I] [Y], [L] [R], [F] [A] JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/04740
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 22/04740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 22/04740 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZ4F Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Aurélie POLI de la SELARL ARMADA AVOCATS - 2112 Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04740
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 22/04740
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/605 N° RG 22/04740 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ46 Jugement (N° 11-20-783) rendu le 28 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Douai APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04740
CA Amiens, 20 mars 2024, RG 22/04740
ARRET N° [K] C/ [H] [V] [X] UNEDIC VENANT AUX DROITS AGS CGEA ILE DE FRANCE S.A.S.U. DU PAREIL AU MEME (DPAM) copie exécutoire le 20 mars 2024 à Me ABDESMED Me TOURANCHET EG/JC/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04740
CA Rennes, 26 janv. 2024, RG 22/04740
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° . N° RG 22/04740 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7QE DÉBITEUR : [P] [X] Mme [P] [X] C/ S.A.R.L. [13] FLOA CHEZ [12] SIP [Localité 16] CENTRE SGC [Localité 16] [11] S.A. [14] Déclare l'acte de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04740
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 22/04740
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04740 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRQY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 JUILLET 2022 JUGE DES CONTENTIEU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04740
CA Versailles, 23 févr. 2023, RG 22/04740
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51D 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/04740 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKKI AFFAIRE : S.A.S. REFINAL INDUSTRIES C/ [Z] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2022 par le Juge d
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