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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/04741

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/04741

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04741 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFULB Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69296bc0b3dd52896a72891d
  • ca other ca_douai n° 22/04741

    CA Douai, 16 janv. 2025, RG 22/04741

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 N° de MINUTE : 25/23 N° RG 22/04741 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ5A Jugement (N° 11-21-848) rendu le 28 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04741

    CA Amiens, 18 oct. 2023, RG 22/04741

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/03414 du : 18 Octobre 2022 RG : N° RG 22/04741 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISZZ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 21 Septembre 2022 dans l'affaire portant

    Lire la décision → Vérifier la source 653219da9e4ea48318f5a9d1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04741

    CA Rennes, 6 juin 2023, RG 22/04741

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/04741 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7QG S.A. BANQUE CIC OUEST C/ M. [T] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6480227bf17e00d0f8b576a5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04741

    CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 22/04741

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/40 N° RG 22/04741 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEUG [M] [R] C/ S.A. ALLIANZ IARD (SIÈGE SOCIAL) Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERO

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37983d1bc2605de4b4667
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04741

    CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/04741

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04741 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM2B Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 628f198aac8a8451aa1cdcd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1