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  • ca other ca_paris n° 22/04758

    CA Paris, 30 juin 2026, RG 22/04758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 JUIN 2026 (n° 579 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04758 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUMF Nature de l'acte de saisine : Décl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480cc193c619cd1f47c7cf
  • ca other ca_lyon n° 22/04758

    CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 22/04758

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04758 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMPL [F] C/ S.A.R.L. 3 ALLIANCES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 30 Mai 2022 RG : 19/00875 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fcea393251833312e288
  • ca other ca_montpellier n° 22/04758

    CA Montpellier, 5 févr. 2025, RG 22/04758

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04758 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRSA Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a453622f6d0c710a364d3a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04758

    CA Montpellier, 30 juill. 2024, RG 22/04758

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE D' INTERRUPTION D'INSTANCE N° o. N° RG 22/04758 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRSA APPELANT : M. [O] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS IN

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d39305566a2f16fd87b3
  • ca other ca_paris n° 22/04758

    CA Paris, 22 janv. 2024, RG 22/04758

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 22/04758 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM3V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2022 Date de saisine : 17 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1d2481d356bd1701d8
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04758

    CA Amiens, 7 déc. 2023, RG 22/04758

    ARRET N° [B] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 6] DB/VB/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04758 - N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1