Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04763
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/04763
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04763 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2021- Tr
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ca other ca_versailles n° 22/04763
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/04763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04763 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKLZ AFFAIRE : [X] [Y] ... C/ [L] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2022 par l
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ca other ca_lyon n° 22/04763
CA Lyon, 27 juin 2025, RG 22/04763
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/04763 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMQC [N] Syndicat CFDT SCERAO C/ S.A. SNF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 13 Juin 2022 RG : 20/00104 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04763
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 22/04763
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04763 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRSL Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/04763
CA Amiens, 25 mars 2024, RG 22/04763
ARRET N° 266 [S] [G] C/ CARSAT NORD PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/04763 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS3D - N° registre 1ère instance : 22/006
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04763
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/04763
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04763 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ7G Jugement (N° 2019F591) rendu le 26 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque APP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04763
CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 22/04763
5ème Chambre ARRÊT N°-148 N° RG 22/04763 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7UT S.A.S. CEETRUS FRANCE C/ S.A.R.L. [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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