Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04766
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 22/04766
3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Décembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04766 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRST Numéro de minute : 25/1750 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AOUT 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] N° RG19/05370 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04766
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/04766
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04766 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM4L Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04766
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/04766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/04766 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKMB AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. CANAL SUD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04766
CA Amiens, 18 janv. 2024, RG 22/04766
ARRET N° 47 S.A.R.L. [6] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04766 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS3I - N° registre 1ère instance :
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