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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/04768

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 22/04768

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04768 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUNB Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5619cdc6046d47388cae
  • ca other ca_montpellier n° 22/04768

    CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 22/04768

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04768 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRSW Décision déférée à la Cour : Jug

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04768

    CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/04768

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/04768 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKME AFFAIRE : S.A.S.U. GAMM C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CR EDIPAR Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dcc1de5aa0323224d9ea
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04768

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 22/04768

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 (n° 2024/ 140 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04768 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM4Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00a02439f45aaa04232e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04768

    CA Amiens, 1 févr. 2024, RG 22/04768

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 18 D.A. : Numéro : 22/03437 du : 21 Octobre 2022 N° RG 22/04768 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS3M Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 18 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 65c32d5811f78b0008e3e2b7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04768

    CA Lyon, 16 mai 2023, RG 22/04768

    N° RG 22/04768 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMQM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Référé du 31 mai 2022 RG : 21/02027 S.A. ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD C/ [V] [V] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1