Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04772
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 22/04772
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 JUILLET 2025 N°2025/ 140 Rôle N° RG 22/04772 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEYA [P] [J] C/ [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : 0
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04772
CA Amiens, 16 mai 2024, RG 22/04772
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : du : 04 Novembre 2022 N° RG 22/04772 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS3Q Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de COMPIEGNE en date du 03 Décembre 2019 dans l'affaire portant le n° RG 17/01121 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04772
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 22/04772
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 45 N° RG 22/04772 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7WE M. [C] [T] Mme [W] [V] M. [O] [T] Mme [G] [T] C/ M. [R] [M] Mme [J] [L] épouse [M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parti
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04772
CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 22/04772
N° RG 22/04772 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMQU Décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 21 mars 2022 RG : 19/07290 2ème Ch Cabinet 9 [Y] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04772
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 22/04772
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04772 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUOA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 avril
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04772
CA Bordeaux, 21 févr. 2023, RG 22/04772
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 FEVRIER 2023 F N° RG 22/04772 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M52V [W] [E] c/ [P] [E] [U] [E] [Z] [E] [Y] [E] Nature de la décision : AU FOND 28E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04772
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 22/04772
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04772 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM4Y Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04772
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04772
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [J] [W] 10 place Jean Jaurès 77140 NEMOURS Représenté par Me Jean-marc BORTOLOTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEE Société MAZAGRAN SERVICE ZI rue de l'étang 89205 AVALLON CEDEX Représentée par Me Fa
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