Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04795
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/04795
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04795 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AOUT 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00500 APPELANT :
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ca other ca_paris n° 22/04795
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 22/04795
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 277/2024, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04795 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM6J Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 janvier 2022-
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/04795
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/04795
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/04795 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM6J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2022 Date de saisine : 17 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du b
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04795
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 22/04795
ARRET N° S.C.P. [T] -[R] C/ [S] copie exécutoire le 14 mars 2024 à Me AUDEGOND-PRUD'HOMME Me DELAHOUSSE CB/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 MARS 2024 **************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04795
CA Versailles, 19 déc. 2023, RG 22/04795
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04795 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKPA AFFAIRE : S.C.I. THYLEL C/ M. [R] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 202
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