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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04811 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 22/04811

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/04811

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/258 Rôle N° RG 22/04736 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJET5 et Rôle N° RG 22/04811 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE6P [N] [H] S.A.R.L. [1] C/ S.E.L.A.F.A. [2] S.E.L.A.R.L. [D] [3] S

    Lire la décision → Vérifier la source 69973bfdcdc6046d47f99b25
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04811

    CA Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 22/04811

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04811 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6BZ S.A.R.L. SG INVEST c/ Madame [E] [T] Madame [O] [T] Monsieur [J] [T] Nature de la décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05e110ea465c0ffcf78e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04811

    CA Montpellier, 29 févr. 2024, RG 22/04811

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04811 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRVJ Décision déférée à la Cour : Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e525ae9c20008433b9c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04811

    CA Montpellier, 8 mars 2023, RG 22/04811

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04811 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRVJ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 23 JUIN 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 64098b2f6424a5fb027110b9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04811

    CA Paris, 9 févr. 2023, RG 22/04811

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04811 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUXM Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb70c7ebb0d05de38f05f
  • ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 22/04811

    CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 22/04811

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°60 N° RG 22/04811 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S72L Mme [Y] [E] ÉPOUSE [N] C/ M. LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENIS Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7437ebb0d05de38f1ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1