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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/04823

    CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 22/04823

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04823 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S73V CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE C/ Société [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉP

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  • ca other ca_bordeaux n° 22/04823

    CA Bordeaux, 1 avr. 2025, RG 22/04823

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04823 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6CZ S.A.S. ETABLISSEMENTS CLAUDE ROZIER c/ Monsieur [R] [C] Nature de la décision : AU FO

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc9d0dab039e415d93348
  • ca other ca_paris n° 22/04823

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 22/04823

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04823 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUZY Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8182333cb53c26b8066a6
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04823

    CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 22/04823

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°49 Acte de saisine du : 14 novembre 2022 RG : N° RG 22/04823 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IS6S Décision attaquée : [Adresse 2] en date du 05 janvier 2018 Société [3] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66e158e375650f6c7dca1cab
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04823

    CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/04823

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND (Saisine sur renvoi après cassation) DU 11 MAI 2023 N° 2023/206 N° RG 22/04823 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE7X [A] [Y] C/ [W] [G] Société AREAS DOMMAGES Société HD ASSURANCES Association CARCEPT OCIRP Organisme

    Lire la décision → Vérifier la source 645dd9aed1cd71d0f8286750
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04823

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 22/04823

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04823 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNAG Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04823

    CA Montpellier, 17 janv. 2023, RG 22/04823

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARR'T DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04823 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRWD Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 JANVIER 2020 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1