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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/04834

    CA Paris, 25 mars 2026, RG 22/04834

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04834 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNBQ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d2abcdc6046d47ffe2ee
  • ca other ca_lyon n° 22/04834

    CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 22/04834

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04834 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMVP Association [5] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 09 Juin 2022 RG : F 21/00072 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

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  • ca other ca_paris n° 22/04834

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/04834

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04834 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU5K Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69296bb0b3dd52896a7287b2
  • ca other ca_bordeaux n° 22/04834

    CA Bordeaux, 1 avr. 2025, RG 22/04834

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04834 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6DJ Monsieur [M] [D] Madame [E] [D] c/ Madame [W] [V] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc9d0dab039e415d93346
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04834

    CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 22/04834

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04834 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRW4 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6672747336f1fc00083aabbf
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04834

    CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 22/04834

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/04834 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKTK AFFAIRE : S.A.S. KAUFMAN & BROAD HOMES ... C/ [U] [E] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45ff77388505d4b5fb65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1