Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04837
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 22/04837
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 Rôle N° RG 22/04837 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFCE S.A.S. AMBERLY C/ [X] [U] [R] [U] [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : 11 Juin 2026 à : Me Jean-baptiste POLITANO Me
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ca other ca_lyon n° 22/04837
CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 22/04837
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04837 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMV4 S.A.S.U. [5] C/ [6] Représentée par Mme [W] [P] (membre de l'en APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 18 Mai 2022 RG : 20/00010
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04837
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 22/04837
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04837 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRXC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04837
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 22/04837
4ème Chambre ARRÊT N° 79 N° RG 22/04837 N°Portalis DBVL-V-B7G-S77K (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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