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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/04837

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 22/04837

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 Rôle N° RG 22/04837 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFCE S.A.S. AMBERLY C/ [X] [U] [R] [U] [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : 11 Juin 2026 à : Me Jean-baptiste POLITANO Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bec3ccdc6046d470c3206
  • ca other ca_lyon n° 22/04837

    CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 22/04837

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04837 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMV4 S.A.S.U. [5] C/ [6] Représentée par Mme [W] [P] (membre de l'en APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 18 Mai 2022 RG : 20/00010

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2db48a85971c3ac1ffc2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04837

    CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 22/04837

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04837 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRXC Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbcd4db813d9745f6b436
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04837

    TJ Nice, 27 juin 2024, RG 22/04837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 27 Juin 2024 MINUTE N° N° RG 22/04837 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OSXW Affaire : [U] [K] épouse [G] [Z] [P] [D] [G] C/ Syndicat de copropriétaires de la communauté immobilière LE MONT FLEURI représenté par son syndic en exercice, la SARL Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a73b1d2b47a9d8ce078c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04837

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 22/04837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/168 DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/04837 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7MQ AFFAIRE : M. [V] [A]( Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 F

    Lire la décision → Vérifier la source 661829654e82250580d221bc
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04837

    CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 22/04837

    4ème Chambre ARRÊT N° 79 N° RG 22/04837 N°Portalis DBVL-V-B7G-S77K (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 660f950fa40f8b0008cb7803

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1