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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 22/04856

    CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 22/04856

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 22/04856 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKVZ AFFAIRE : [SU] [N] ... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD EST ... Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e892fbf271a402af33b7c7
  • ca other ca_paris n° 22/04856

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/04856

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04856 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVA3 Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63e78ed04dc45c79a9af2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04856

    CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 22/04856

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04856 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRYE Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35832edfb0b58c05ed45
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04856

    CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 22/04856

    N° RG 22/04856 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMXL Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 29 avril 2022 RG : 21/004681 [T] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 11 S

    Lire la décision → Vérifier la source 66e284fcaeee35ac7edf9d62
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04856

    CA Rennes, 20 févr. 2023, RG 22/04856

    Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°07 N° RG 22/04856 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TABR SAS [3] C/ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE [Localité 4] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 63f4705115a16c05de1db648
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04856

    CA Paris, 17 nov. 2022, RG 22/04856

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 391/2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04856 - N° Portalis 35L7-V-B7G

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45e677388505d4b5f8d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1