Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04865
CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 22/04865
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 OCTOBRE 2025 N°2025/ 168 Rôle N° RG 22/04865 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFGY [C] [W] épouse [F] C/ [E] [B] [J] Copie exécu
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ca other ca_paris n° 22/04865
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 22/04865
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04865 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVBO Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04865
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 22/04865
2ème Chambre ARRÊT N°426 N° RG 22/04865 N° Portalis DBVL-V-B7G-TAC7 (Réf 1ère instance : 20/01268) M. [B] [X] C/ M. [U] [K] S.A.S. ALFA LOISIRS EVASION Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04865
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 22/04865
ARRET N° Société [16] C/ CARSAT de Normandie COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/04865 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITAJ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/04865
CA Douai, 14 mars 2024, RG 22/04865
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04865 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URJ7 Jugement (N° 22/00201) rendu le 22 août 2022 par le juge des contentieux de la protection de Douai
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04865
CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 22/04865
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 mars 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 22/04865 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6FF [V] [D] c/ Société [7] S.A. [13] S.A. [15] Société [20] S.A. [26] S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04865
CA Versailles, 10 janv. 2023, RG 22/04865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 4e chambre N° RG 22/04865 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKW7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2022 Date de saisine : 21 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un
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