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  • ca other ca_bordeaux n° 22/04867

    CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 22/04867

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 N° RG 22/04867 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6FJ E.U.R.L. [K] AUTOMOBILE c/ [W] [R] [U] [C] [F] [S] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19a9acdc6046d47ec40bc
  • ca other ca_aix_provence n° 22/04867

    CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 22/04867

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N° 2025/79 Rôle N° RG 22/04867 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFG7 S.A.S. POTENTIALIS C/ [C] [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : 04 AVRIL 2025 à : Frédéric BOUHABEN de la SELAR

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04867

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04867

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04867 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVBU Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 -Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c97891dc29a0630d69f5
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04867

    CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 22/04867

    ARRET N° [N] C/ S.A.R.L. LA FACADE DU BEAUVAISIS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/04867 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITAM JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 2022 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 662209639ce14200083896cd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04867

    CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 22/04867

    N° RG 22/04867 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMYB Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 07 juin 2022 RG : 21/08192 [G] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Avril 2023 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 644b63afc51457d0f882dd5e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04867

    CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 22/04867

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04867 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRY4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 septembre 2022 - Président de la 4ème c

    Lire la décision → Vérifier la source 64019ee1546e3305deed5f3e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04867

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/04867

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 445 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04867 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1d5a78b63d05df130a6c

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