Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04868
CA Rennes, 25 mars 2026, RG 22/04868
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°162 N° RG 22/04868 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TADV SA [1] C/ M. [U] [L] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 1] du 28/06/2022 RG : F 20/00001 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Chris
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ca other ca_aix_provence n° 22/04868
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/04868
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/04868 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFHA [T] [W] C/ S.A.R.L. [10] Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2025 à : Me Jean-Pascal BENOIT, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04868
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 22/04868
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04868 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6FL Monsieur [X] [M] c/ CPAM DE LA GIRONDE S.A.S. [4] Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04868
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/04868
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 85 / 2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04868 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVB3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04868
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04868
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE S.A.R.L. BRIDGE AIR COMPANY SERVICE B.A.C.S. Représentée par son gérant, domicilié ès qualité audit siège 4, rue de Félifeu 95100 Argenteuil / France Représentée par Me François LIVERNET-D'ANGELIS, avocat au barreau de PARIS
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