Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04869
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 22/04869
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/172 Rôle N° RG 22/04869 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFHC [U] [V] C/ S.A.S. JC DECAUX FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 19 SEPTEMBRE 2025 à : Christian SALORD, avocat au
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ca other ca_rennes n° 22/04869
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/04869
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04869 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAD7 [6] C/ SOCIÉTÉ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04869
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04869
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04869 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVCL Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 -Conseil d
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ca other ca_montpellier n° 22/04869
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 22/04869
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04869 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRZD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04869
CA Amiens, 24 janv. 2024, RG 22/04869
ARRET N° [F] C/ S.A. GODIN copie exécutoire le 24 janvier 2024 à Me VIDALIE Me PAVOT EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 JANVIER 2024 **************************************
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04869
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 22/04869
N° RG 22/04869 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMYF Décision du Juge aux affaires familiales de Saint-Étienne 2ème ch civ du 17 mai 2022 RG : 20/01751 [L] C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 07 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04869
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 22/04869
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 juillet 2023 MINUTE N° N° RG 22/04869 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URKM Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 26 septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/04107 APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04869
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/04869
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04869 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNEV Décision déféré
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