Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04894
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 22/04894
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N° 2026/ 284 Rôle N° RG 22/04894 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFIZ S.A.R.L. VENTAGE AUTOMOBILE C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FERRI Me Edward TIERNY
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ca other ca_lyon n° 22/04894
CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 22/04894
N° RG 22/04894 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM2P Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 24 mai 2022 RG : 20/06925 ch 1 cab 01 B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Novembre 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04894
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04894
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04894 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVEW Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 -Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04894
CA Bordeaux, 5 nov. 2024, RG 22/04894
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/04894 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6IQ S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES c/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE [Localité 3] Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04894
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 22/04894
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04894 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNGT Décisions déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04894
CA Amiens, 8 mars 2024, RG 22/04894
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale TARIFICATION Minute n°16 N° RG 22/04894 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITBP Décision attaquée : CARSAT Rhône-Alpes en date du 29 juin 2018 Demandeur Société [4] Salarié : M.[J] [R] (MP du 19/07/2017) Représentée par Me J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04894
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 22/04894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/04894 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKZD AFFAIRE : Mme [M] [Y] épouse [D] C/ M. [W] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril
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