Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04912
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 22/04912
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04912 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR3N Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04912
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04912
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04912 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVGM Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_bordeaux n° 22/04912
CA Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 22/04912
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04912 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6KO SCP [G] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS MPC Technologies c/ Monsieur [D] [M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04912
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 22/04912
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2023 (n°178, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/04912 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFNI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04912
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 22/04912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97J N° N° RG 22/04912 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK2M Du 10 MAI 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [Y] [F] Me [J] Me PEREZ ORDONNANCE LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS pron
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04912
CA Amiens, 12 janv. 2023, RG 22/04912
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 22/03496 du : 04 Novembre 2022 RG : N° RG 22/04912 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITCL Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN en date du 14 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04912
CA Rennes, 9 janv. 2023, RG 22/04912
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 7 N° RG 22/04912 N° Portalis DBVL-V-B7G-TAK5 Mme [J] [O] C/ Société NMCG AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04912
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2022, RG 22/04912
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/ 808 N° RG 22/04912 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFKE [O] [L] C/ Société [15] Société [9] Organisme CAF ALPES MARITIMES Société [12] Société [13] Copie exécutoire d
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