Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04912
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 22/04912
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04912 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR3N Décision d
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/04912
TJ 83137, 25 févr. 2026, RG 22/04912
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/04912 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXMU N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04912
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 22/04912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 22/04912 N° MINUTE : Assignation du : 02 Novembre 2021 CONDAMNE GC JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [O] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Isabelle DUQUESNE-CLERC, avocat au barreau de PAR
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/04912
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 22/04912
ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/04912 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 07 Avril 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Mars 2025, les débats étant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/04912
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 22/04912
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 22/04912 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIFB Minute : 25/00073 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04912
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04912
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04912 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVGM Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_bordeaux n° 22/04912
CA Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 22/04912
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04912 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6KO SCP [G] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS MPC Technologies c/ Monsieur [D] [M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04912
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 22/04912
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 22 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/04912 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXYP NAC : 50D Jugement Rendu le 22 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [C] [X], né le 25 Juin 1986 à [Localité 7], de n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04912
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 22/04912
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2023 (n°178, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/04912 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFNI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04912
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 22/04912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97J N° N° RG 22/04912 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK2M Du 10 MAI 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [Y] [F] Me [J] Me PEREZ ORDONNANCE LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS pron
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04912
CA Amiens, 12 janv. 2023, RG 22/04912
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 22/03496 du : 04 Novembre 2022 RG : N° RG 22/04912 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITCL Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN en date du 14 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04912
CA Rennes, 9 janv. 2023, RG 22/04912
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 7 N° RG 22/04912 N° Portalis DBVL-V-B7G-TAK5 Mme [J] [O] C/ Société NMCG AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04912
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2022, RG 22/04912
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/ 808 N° RG 22/04912 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFKE [O] [L] C/ Société [15] Société [9] Organisme CAF ALPES MARITIMES Société [12] Société [13] Copie exécutoire d
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