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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/04917

    CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 22/04917

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04917 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR3W Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 681aedfacb8879064b78e2dc
  • ca other ca_aix_provence n° 22/04917

    CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 22/04917

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/04917 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFK3 Ordonnance n° 2025/M89 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff3d4b6d3290e00e0e7a9a
  • ca other ca_paris n° 22/04917

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 22/04917

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04917 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVGY Décision déférée à la Cour : Ju

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04917

    CA Rennes, 12 sept. 2023, RG 22/04917

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 100 N° RG 22/04917 N° Portalis DBVL-V-B7G-TALT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 SEPTEMBRE 2023 Le douze Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 650bde80beee0f8318b971e4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04917

    CA Paris, 23 mai 2023, RG 22/04917

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04917 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNJG Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 646dad47682126d0f8faccae
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04917

    CA Bordeaux, 3 mai 2023, RG 22/04917

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2023 N° RG 22/04917 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6KX [V] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/012710 du 20/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridicti

    Lire la décision → Vérifier la source 64534c9437f394d0f8f66565
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04917

    CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/04917

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14e chambre ARRET N° DEFAUT DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/04917 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK23 AFFAIRE : Commune COMMUNE DE [Localité 3] C/ [F] [X] ... Société PREFET DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Ordo

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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