Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/04920
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 22/04920
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 22/04920 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6K5 S.A.R.L. [P] GESTION c/ S.C.I. DES DOCTEURS [F] S.C.I. PARENTHESE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_amiens n° 22/04920
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 22/04920
ARRET N° [I] C/ MDPH DU NORD Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [X] [I] - MDPH DU NORD - Me Stéphane JANICKI - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04920
CA Douai, 20 juin 2024, RG 22/04920
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04920 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UROG Jugement N° 2021002609 rendu le 21 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Douai APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04920
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/04920
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04920 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Décembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04920
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 22/04920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/04920 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK3B AFFAIRE : [W] [E] ... C/ SAS NEXITY GIP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Juillet 2022 par le Tri
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04920
CA Montpellier, 19 oct. 2022, RG 22/04920
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04920 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR33 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ D
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