Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04932
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/04932
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04932 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR4O Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04932
CA Amiens, 1 févr. 2024, RG 22/04932
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/03516 du : 05 Novembre 2022 N° RG 22/04932 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITDY Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 16 Août 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04932
CA Versailles, 5 sept. 2023, RG 22/04932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 5 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04932 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK4C AFFAIRE : M. [V], [M], [L] [C] ... C/ Mme [W] [I] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Jui
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04932
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 22/04932
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° 2023/94 Rôle N° RG 22/04932 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFNT S.A.S. ALTEO GARDANNE C/ S.A. FAURE EQUIPEMENTS S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. ORTEC INDUSTRIE Copie exécutoire délivrée le :
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