Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04938
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04938
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04938 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVI6 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_versailles n° 22/04938
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 22/04938
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 35F DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 22/04938 N° Portalis DBV3-V-B7G-VK4R AFFAIRE : [M], [D] [Y] [P], C/ [N] [R] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04938
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 22/04938
ARRET N° S.A.S. REIMS EMBALLAGES PAPETERIE DE L'OISE C/ [E] copie exécutoire le 21 décembre 2023 à Me Chemla Me Piat CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 ***********
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04938
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 22/04938
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N°2023/375 N° RG 22/04938 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFOM [P] [F] épouse [O] C/ [I] [T] S.A.M.C.V. MATMUT Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CAISSE DES DEPOTS ETCONSIGNATION
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