Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04942
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/04942
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04942 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVJG Décision déférée à la C
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ca other ca_rennes n° 22/04942
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/04942
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04942 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAPK [7] C/ SAS [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_lyon n° 22/04942
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 22/04942
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04942 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM6L [N] C/ S.A. SOLOCAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Juin 2022 RG : 21/01873 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04942
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 22/04942
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 (n° /2025, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04942 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNLO Décision déférée à la Cour : jugement du 21 janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04942
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 22/04942
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 22/04942 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6MQ [K] [N] c/ S.A.R.L. ALTHEA GESTION Nature de la décision : AU FOND G
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