Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/04942
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/04942
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04942 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVJG Décision déférée à la C
-
tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 22/04942
TJ 35238, 17 sept. 2025, RG 22/04942
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 17 Septembre 2025 N° RG 22/04942 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2WI Epoux [N] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 cop
-
ca other ca_rennes n° 22/04942
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/04942
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04942 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAPK [7] C/ SAS [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca other ca_lyon n° 22/04942
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 22/04942
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04942 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM6L [N] C/ S.A. SOLOCAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Juin 2022 RG : 21/01873 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04942
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 22/04942
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 (n° /2025, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04942 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNLO Décision déférée à la Cour : jugement du 21 janvier 2022
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04942
TJ 13055, 12 déc. 2024, RG 22/04942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoiçse SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04942
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/04942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/04942 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXU24 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [N],
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04942
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 22/04942
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 22/04942 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6MQ [K] [N] c/ S.A.R.L. ALTHEA GESTION Nature de la décision : AU FOND G
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles