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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/04995 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 22/04995

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 22/04995

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/04995 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLB5 AFFAIRE : S.A. BPCE ASSURANCES C/ [F] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8cd1bb81cebe2e823c7f
  • ca other ca_paris n° 22/04995

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/04995

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04995 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVUO Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2022 -Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 68427b0c2016cd163941a130
  • ca other ca_bordeaux n° 22/04995

    CA Bordeaux, 1 avr. 2025, RG 22/04995

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04995 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6PU Monsieur [N] [H] c/ S.A.S. OPTICAL CENTER Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc9d0dab039e415d93340
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04995

    CA Amiens, 21 mai 2024, RG 22/04995

    ARRET N° S.C.E.A. SCEA DU [Adresse 8] C/ [E] AF/VB/LN/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04995 - N° Portalis DBV4-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b6af19ab60008532e74
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04995

    CA Paris, 14 févr. 2023, RG 22/04995

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 14 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04995 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNQE Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb271c0a6c305dea9ffba
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04995

    CA Rennes, 8 déc. 2022, RG 22/04995

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 22/04995 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAWV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 août 2022 Date de la saisine : 04 août 2022 Date de la décision attaquée : 27 JANVIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e17ad61f8005d4f3e15d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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