Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/04995
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 22/04995
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/04995 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLB5 AFFAIRE : S.A. BPCE ASSURANCES C/ [F] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23
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ca other ca_paris n° 22/04995
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/04995
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04995 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVUO Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2022 -Conseil d
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ca other ca_bordeaux n° 22/04995
CA Bordeaux, 1 avr. 2025, RG 22/04995
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04995 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6PU Monsieur [N] [H] c/ S.A.S. OPTICAL CENTER Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04995
TJ Nîmes, 4 nov. 2024, RG 22/04995
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Me Isabelle PORCHER la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 04 Novembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04995
TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 22/04995
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/04995 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYLO N° RG 22/04995 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYLO Minute n°24/0 AFFAIRE : [M] [D] C/ [Y] [P] Grosses délivrées le à Me Franck DUPOUY Me Christine SAINT GERMAIN PENY TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04995
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 22/04995
ARRET N° S.C.E.A. SCEA DU [Adresse 8] C/ [E] AF/VB/LN/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04995 - N° Portalis DBV4-V-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04995
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 22/04995
DATE DU JUGEMENT: 14 Mai 2024 N° RG 22/04995 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3SQ / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 24/ AFFAIRE [P] [K] [F] épouse [D] C / [Y] [B] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04995
CA Paris, 14 févr. 2023, RG 22/04995
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 14 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04995 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNQE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04995
CA Rennes, 8 déc. 2022, RG 22/04995
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 22/04995 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAWV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 août 2022 Date de la saisine : 04 août 2022 Date de la décision attaquée : 27 JANVIER 202
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