Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05002
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 22/05002
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05002 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVVA Décision déférée à la C
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ca other ca_amiens n° 22/05002
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 22/05002
ARRET N° [D] C/ [O] [O] [D] épouse [R] [U] [A] [U] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05002
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 22/05002
N° RG 22/05002 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONDG Décision du Tribunal de proximité de NANTUA du 19 mai 2022 RG : 11-21-000574 [H] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Juin 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05002
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 22/05002
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05002 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNQV Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05002
CA Lyon, 21 févr. 2023, RG 22/05002
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE CONCLUSIONS N° RG 22/05002 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONDG Affaire : Appel Jugement du Tribunal de proximité de NANTUA, décision attaquée en date du 19 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/000574 Madame [P] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05002
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/05002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/05002 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLCL AFFAIRE : [F] [P] C/ [X] [E] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Juillet 2022 par le Président d
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