Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05015
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 22/05015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05015 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFWX [Q] [Z] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/02/2026 à : Me Marc LECOMTE, avocat au bar
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ca other ca_paris n° 22/05015
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/05015
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° 140/2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05015 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNSU Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 décembre 2021-
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05015
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 22/05015
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05015 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAZH CAF DES COTES D'ARMOR C/ M. [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05015
CA Montpellier, 25 mars 2024, RG 22/05015
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/05015 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSBN ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A AXA FRANCE IARD représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Lo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05015
CA Amiens, 6 sept. 2023, RG 22/05015
ARRET N° [R] C/ S.A.S. PROSPA copie exécutoire le 06/09/2023 à Me MESUREUR Me DORE EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 ******************************
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05015
CA Bordeaux, 24 avr. 2023, RG 22/05015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2023 N° RG 22/05015 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6Q3 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES QUINCONCES c/ S.A. L'IMMOBILIERE Nature de
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