Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05016
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 22/05016
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/05016 N° Portalis DBVL-V-B7G-TAZL (Réf 1ère instance : 22/00012) Etablissement Public POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE C/ M. [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_paris n° 22/05016
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 22/05016
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05016 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVZB Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05016
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 22/05016
ARRET N° S.A.R.L. LA RAINNEVILLOISE C/ S.A.S. ETABLISSEMENT OGEZ ET FILS CJ/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05016
CA Douai, 15 févr. 2023, RG 22/05016
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 15 FÉVRIER 2023 Minute n° 23/131 N° RG 22/05016 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR2A Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE, décision attaquée en date du 11 Octobre 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05016
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/05016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05016 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNS2 Décision déférée à la cour : Jugement du 17 février 2022 -j
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