Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05022
CA Paris, 7 mars 2024, RG 22/05022
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 109, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05022 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVZP Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05022
CA Montpellier, 4 mai 2023, RG 22/05022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° RG 22/05022 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSB2 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 16 AOUT 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 07/5
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05022
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 22/05022
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/03593 du : 16 Novembre 2022 RG : N° RG 22/05022 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITJB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 15 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05022
CA Lyon, 10 juill. 2022, RG 22/05022
N° RG 22/05022 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONE6 Nom du ressortissant : [S] [P] [P] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD,
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