Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05029
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/05029
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05029 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV2C Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05029
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 22/05029
ARRET N° [H] [J] C/ [E] [N] S.A.S. AICL IMMOBILIER Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES S.A.R.L. KAPECO OISE AF/MC/VB/FD/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05029
CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 22/05029
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05029 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSCK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2022 POLE SOCIAL DU TJ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05029
CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 22/05029
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05029 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSCK ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MON
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