Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05038
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 22/05038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Septembre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05038 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV23 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05038
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 22/05038
ARRET N° [O] C/ S.A.S. INTERSNACK FRANCE copie exécutoire le 23 novembre 2023 à Me Gilles Me Perotto CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 ****************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05038
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 22/05038
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05038 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNVX Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05038
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/05038
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05038 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR4H Jugement n° 39/2022 rendu le 28 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune Arrêt avant d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05038
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 22/05038
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 22/05038 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TA3P M. [K] [P] C/ Société CRCAM D'ILLE ET VILAINE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUILLOUX Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05038
CA Aix-en-Provence, 25 août 2022, RG 22/05038
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/05038 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFYJ Chambre 3-4 Ordonnance n° 2022/M149 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.C.I. FONZA AIX MIRABEAU Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S. SANDRO
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