Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05038
TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 22/05038
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 ROLE : N° RG 22/05038 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRLB AFFAIRE : [Z] [V] C/ [U] [G] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Albert TREVES Me Thomas D’JOURNO COPIE(S)délivrée(s) le à Me Albert TREVES Me Thomas D’JOURNO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/05038
TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 22/05038
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 22/05038 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LWNB En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_paris n° 22/05038
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 22/05038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Septembre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05038 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV23 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/05038
TJ 63113, 31 mars 2025, RG 22/05038
LNB/CT Jugement N° du 31 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/05038 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-I22D / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [E] [N] Contre : S.A. ALLIANZ IARD GENERALI CPAM DU PUY DE DÔME Grosse : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05038
TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 22/05038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05038 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLEW JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. LA FABRIQUE DES QUARTIERS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2]
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05038
TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 22/05038
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 07 Juin 2024 N° RG 22/05038 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRCK DEMANDEUR : Madame [M], [T], [N] [U] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 10] Ayant comme av
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05038
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 22/05038
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mars 2024 88F RG n° N° RG 22/05038 Minute n° AFFAIRE : [V] [E] C/ le [5] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS la SELARL CABINET RÉMY LE BONNOIS la SEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05038
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 22/05038
ARRET N° [O] C/ S.A.S. INTERSNACK FRANCE copie exécutoire le 23 novembre 2023 à Me Gilles Me Perotto CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 ****************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05038
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 22/05038
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05038 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNVX Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05038
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/05038
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05038 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR4H Jugement n° 39/2022 rendu le 28 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune Arrêt avant d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05038
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 22/05038
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 22/05038 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TA3P M. [K] [P] C/ Société CRCAM D'ILLE ET VILAINE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUILLOUX Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05038
CA Aix-en-Provence, 25 août 2022, RG 22/05038
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/05038 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFYJ Chambre 3-4 Ordonnance n° 2022/M149 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.C.I. FONZA AIX MIRABEAU Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S. SANDRO
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