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  • ca other ca_paris n° 22/05045

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/05045

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05045 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2022 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3521a269c127203a44
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05045

    CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 22/05045

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05045 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6SV Monsieur [B] [P] c/ S.A.S. SOBEVAL Nature de la décision : AU FOND G

    Lire la décision → Vérifier la source 682d649c17154b0f81f04627
  • ca other ca_paris n° 22/05045

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 22/05045

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 278/2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05045 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNWK Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 février 2022-

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d8cc001793d01e8bf09
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05045

    CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 22/05045

    ARRET N° [F] C/ [Y] S.A. FINANCO FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/05045 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITKQ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 22 JANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c7250d808eb34e4553b8
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/05045

    CA Paris, 19 juin 2024, RG 22/05045

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/05045 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNWK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2022 Date de saisine : 22 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du b

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c75fff41080008afbaeb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05045

    CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 22/05045

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 FÉVRIER 2023 N° 2023/176 N° RG 22/05045 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFYZ [J] [V] C/ S.A. SOCIÉTÉ FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - S. F.H.E Copie exécutoire délivrée le : à : Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 63f8640cc9488505de11ea11
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05045

    CA Lyon, 11 janv. 2023, RG 22/05045

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 11 Janvier 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/05045 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONG2 joint au dossier N° RG 22/00970 SA à Conseil d'Administration ENTREPRISE GHALEM DE PEINTURE Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb3025e2fbe7c90043790

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